dimanche 30 mai 2010

Les retraites - notions essentielles

Pour améliorer la mobilisation des salariés sur la question des retraites, la CGT a déployé un plan national de formation de ses militants. J'ai participé à celle organisée par l'union départementale CGT 35 constituée de deux parties: les notions essentielles et les propositions de la CGT.

Depuis 1987, les retraites subissent des réformes qui réduisent les droits, exigent de plus en plus de contributions aux salariés sans résoudre les questions de financement. Alors que le prochain rendez-vous institué par la réforme Fillon de 2003 était prévu en 2012, le gouvernement lance une nouvelle réforme qui ne résoudra toujours pas l'équation du financement, mais aura des conséquences désastreuses:
- précarisation légale des droits,
- inquiétude et perte de confiance dans la répartition,
- dégradation de la situation des pensionnés,
- réduction des droits en cours d'acquisition,
- réduction des garanties attachées à ces droits au point que les jeunes pensent qu'ils n'auront pas de retraite.

Introduire l'idée d'une réforme "systémique" - En recevant comme mandat la production d'"un rapport sur les modalités de remplacement [...] des pensions personnelles par les régimes de base [...] soit par un régime par points, soit par un égime par comptes notionnels" le gouvernement a fixé le cap.

Poursuivre les régressions engagées depuis 1987 en jouant sur les paramètres de calcul des droits - Le gouvernement veut poursuivre l'allongement de la durée de cotisations, revoir les éléments de solidarité, les droits familiaux, etc. et faire sauter le repère légal de la retraite à 60 ans comme celui du temps hebdomadaire de travail.

La capitalisation

Dans un système par capitalisation, chaque actif épargne pour sa propre retraite. Le montant de la pension ne dépend que du montant de l'épargne valorisé au moment de son utilisation. Il est totalement aléatoire.

La crise a non seulement ruiné des millions de retraités dans les pays anglo-saxons, mais aussi la superbe des promoteurs du système de retraite par capitalisation.

La répartition

Dans un système par répartition, les actifs financent par leurs cotisations les pensions de l'année des retraités et constituent parallèlement leurs furturs droits à retraite. Le système repose sur un pacte social intergénérationel sûr puisqu'il repose sur la masse salariale globale.

Quand le niveau de pension est défini et que le niveau des cotisations est adapté au fil de l'eau selon les engagements, on parle de prestations définies. Quand le niveau des pensions dépend du niveau des cotisations préalablements fixées, on parle de cotisations définies.

La répartion est portée par trois régimes différents: le régime par annuité, le régime par points et le régime par comptes notionnels. Seul le régime par annuités est à prestations définies.

Régime par annuités - Les pensions sont calculées à partir d'un salaire de référence (REF) et du rapport entre le nombre de trimestres cotisés (TRIM) et le nombre de trimestres exigés (TRIMEX). C'est le régime de la partie sécurité sociale de la retraite du privé et celui de la retraite de la fonction publique. Le salaire de référence du privé était la moyenne des dix meilleures années avant 1993 et depuis, la moyenne des vingt-cinq meilleures années. Le salaire de référence de le fonction publique est celui des six derniers mois.

Régime par points - La cotisation est constituée de l'achat d'un nombre de points à un prix d'achat donné. La pension est calculée en multipliant le nombre de points achetés par la valeur de service du point. C'est le regime des retraites complémentaires (AGIRC, ARRCO et IRCANTEC).

Régime par comptes notionnels - Chaque assuré alimente un compte virtuelqui est revalorisé selon un indice (revenu d'activité moyen en Suède, PIB en Italie) et touche une pension égale au capital virtuel divisé par l'espérance de vie à la date de liquidation de la retraite de la cohorte à laquelle appartient l'assuré. C'est le régime Piketty-Bozio.

La réforme

Gouvernement et patronat avancent des projets qui comportent un certain nombre de caractéristiques communes:
- pas de ressources supplémentaires,
- dérive vers des systèmes à cotisations définies,
- abaissement continu du niveau des pensions,
- affaiblissement de la répartition,
- accroissement de la part de capitalisation,
- instauration de contributions des retraités.

Un socle commun de revendications

A l'origine, la retraite avait pour but d'assurer un revenu de subsistance aux salariés qui vivaient au-delà de 60 ans tout en étant dans l'incapacité de travailler. L'espérance de vie moyenne était de 60 ans. La retraite était une assurance.

Aujourd'hui, l'espérance de vie moyenne est largement supérieure à 75 ans. Il ne s'agit plus d'assurer l'incapacité de travailler, mais de permettre de vivre une nouvelle phase de vie pour des activités librement choisies, émancipé de tout lien de subordination caractéristique de la situation de salarié. La retraite est un droit.

Un socle commun de revendications peut assurer ce droit:
- taux de remplacement au minimum de 75% pour une carrière complète,
- pas de pension inférieure au SMIC pour une carrière complète,
- âge légal d'ouverture du droit à retraite à 60 ans,
- validation des années d'étude et de toutes les périodes de recherche d'emploi,
- départ anticipé en fonction de la pénibilité du travail,
- indexation des salaires portés au compte et pensions indexées sur les salaires,
- reconquête et amélioration des droits familiaux et conjugaux dans le privé et le public.

La retraite est un salaire socialisé.


D'après le contenu de la formation CGT sur les retraites