"A la suite de la plainte de la CGT, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a déclaré contraire à la Charte sociale européenne révisée (CSER) la législation française en matière de temps de travail sur deux points essentiels: les forfaits en jours et les astreintes." [Communiqué CGT]
Ces décisions s'imposent à l'Etat français et les entreprises doivent se mettre en conformité.
En premier lieu, le gouvernement français doit modifier la législation sur le temps de travail. Il doit donc déposer un projet de loi et ne pas rester inactif face à la pression du Conseil de l'Europe et au risque de recours des entreprises qui seraient condamnées pour avoir appliqué une législation contraire à la charte sociale européenne révisée.
En second lieu, les syndicats doivent se mobiliser pour faire appliquer la législation européenne.
Pour le forfait jour, cette mobilisation ne peut ignorer l'intérêt du forfait jour qui a pu s'installer pour le salarié dans l'aménagement vie professionnelle - vie privé. Mais ce sont les garde-fous qu'il faut mettre en place, comme un système de décompte indiquant les dépassements de temps de travail au fil de l'eau qui assoie les possibilités de contestation des salariés.
Pour les astreintes, il faut revoir le décompte du temps de travail.
La négociation doit s'ouvrir sur ces deux sujets. La décision européenne ouvre une possibilité de plainte qu'il faut saisir dans les entreprises pour faire pression sur le gouvernement et améliorer la législation.
Pour le forfait jour, cette mobilisation ne peut ignorer l'intérêt du forfait jour qui a pu s'installer pour le salarié dans l'aménagement vie professionnelle - vie privé. Mais ce sont les garde-fous qu'il faut mettre en place, comme un système de décompte indiquant les dépassements de temps de travail au fil de l'eau qui assoie les possibilités de contestation des salariés.
Pour les astreintes, il faut revoir le décompte du temps de travail.
La négociation doit s'ouvrir sur ces deux sujets. La décision européenne ouvre une possibilité de plainte qu'il faut saisir dans les entreprises pour faire pression sur le gouvernement et améliorer la législation.
Dans toutes les entreprises, les syndicats doivent monter une commission d'évaluation.
