1 - validation des comptes-rendus du Bureau du 13 avril et du 8 juin 2011,
2 - préparation de l'Assemblée générale : point sur le renouvellement des collèges,
3 - relecture du projet communautaire : retour sur la mobilisation du Codespar,
4 - points divers
Le Codespar est une institution où se fabrique du consensus. Tous ses membres ont soutenu l'accord signé par tous les partenaires sociaux en décembre qui stipulait que les commerces de plus de 700 m² devaient restr fermés le dimanche. Le préfet a décidé de ne pas étendre cet accord. Au nom de la CGT, je propose la motion ci-jointe au vote du bureau du Codespar.
Le bureau en a tiré la communication suivante: Communiqué de presse du Bureau du Codespar publié le 21 juillet 2011.
"Le Codespar souhaite que l’accord local porté unanimement par les partenaires sociaux sur la fermeture le dimanche des commerces de plus de 700 mètres carrés sur le Pays de Rennes soit reconnu par le Préfet."
"Le Préfet d’Ille et Vilaine désavoue l’accord signé le 17 décembre 2010 par les partenaires sociaux rennais*, accord faisant suite à un dialogue constructif initié dès 1996. Visant le repos hebdomadaire des salariés, cet accord a pour objectif la non ouverture le dimanche des commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 700 m2 dans le Pays de Rennes. Le Préfet n’a pas pris en compte l’accord signé, à l’unanimité, par tous les acteurs du commerce du Pays de Rennes."
"Le Codespar, espace contribuant à l’animation du dialogue social territorial sur le Pays de Rennes, souhaite qu’un écho positif soit fait à la prise de décision collective des partenaires sociaux."
"* Union des entreprises 35, Union Professionnelle Artisanale, Carré Rennais, Union du Commerce, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC."
"Le Codespar souhaite que l’accord local porté unanimement par les partenaires sociaux sur la fermeture le dimanche des commerces de plus de 700 mètres carrés sur le Pays de Rennes soit reconnu par le Préfet."
"Le Préfet d’Ille et Vilaine désavoue l’accord signé le 17 décembre 2010 par les partenaires sociaux rennais*, accord faisant suite à un dialogue constructif initié dès 1996. Visant le repos hebdomadaire des salariés, cet accord a pour objectif la non ouverture le dimanche des commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 700 m2 dans le Pays de Rennes. Le Préfet n’a pas pris en compte l’accord signé, à l’unanimité, par tous les acteurs du commerce du Pays de Rennes."
"Le Codespar, espace contribuant à l’animation du dialogue social territorial sur le Pays de Rennes, souhaite qu’un écho positif soit fait à la prise de décision collective des partenaires sociaux."
"* Union des entreprises 35, Union Professionnelle Artisanale, Carré Rennais, Union du Commerce, CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC."
